Coopération

Le terme qui décrit le mieux le troisième axe des activités du CEPD est celui de "coopération". Il s'agit autant d'une coopération sur des questions précises que d'une collaboration plus structurelle avec d'autres autorités chargées de la protection des données. Les questions ainsi abordées peuvent avoir une incidence sur la manière d'interpréter une disposition de la directive 95/46, qui a été transposée dans les législations nationales. Cette coopération peut également être utile lorsque des réclamations similaires ont été déposées dans plusieurs États membres. L'objectif majeur du CEPD est de promouvoir la cohérence au niveau de la protection des données à caractère personnel.

 

La principale enceinte de la coopération au sein de l'UE est le Groupe Article 29. Les autorités nationales de la protection des données s'y réunissent pour échanger leurs points de vue sur les questions en cours, envisager une interprétation commune de la législation sur la protection des données et donner des avis d'experts à la Commission européenne.

 

Le CEPD œuvre également en faveur d'une bonne prise en compte de la protection des données dans le cadre du troisième pilier de l'UE, qui couvre la coopération policière et judiciaire. Son travail consiste à prendre part à un certain nombre de réunions des autorités de contrôle communes des systèmes d'information du troisième pilier. Le CEPD est également membre du Groupe "Police" institué par la Conférence européenne pour élaborer des avis sur des questions relevant du troisième pilier. De plus, il a participé à des réunions de l'autorité de contrôle commune du système d'information Schengen, domaine qui relève à la fois du premier et du troisième pilier de l'UE.

 

L'un des volets les plus importants de cette coopération concerne Eurodac, où les responsabilités en terme de contrôle de la protection des données sont partagées. Eurodac est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile. Il est composé d'unités nationales (soumises aux législations nationales) et d'une unité centrale (soumise au règlement 45/2001). Le système requiert une approche coordonnée étant donné que le contrôle dépend de la collaboration entre les autorités nationales chargées de la protection des données et le CEPD. Ce dernier organise à cette fin des rencontres semestrielles de coordination.

 

Deux conférences majeures sur la protection des données ont lieu chaque année. Chaque printemps, une Conférence européenne rassemble les responsables de la protection des données auprès des autorités des États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe. Et chaque automne, un grand nombre d'experts de la protection des données, du secteur public comme du secteur privé, se réunissent à l'occasion de la Conférence internationale.