|
Le terme qui décrit le mieux le troisième axe de travail du CEPD est celui de "coopération". Il s'agit à la fois d'une coopération sur des questions précises, notamment en ce qui concerne l'interprétation de la directive européenne sur la protection des données, et d'une collaboration plus structurelle avec les autorités nationales chargées de la protection des données. L'objectif principal du CEPD est de promouvoir une application cohérente des règles de protection des données dans toute l'Europe.
La principale enceinte de la coopération est le
Groupe de travail de l'Article 29
. Les autorités nationales de protection des données s'y réunissent pour échanger leurs points de vue sur les questions en cours, promouvoir une interprétation commune de la législation sur la protection des données et fournir des avis d'experts à la Commission européenne.
Le CEPD travaille également à promouvoir le respect de la protection des données dans le domaine de la coopération policière et judiciaire (ancien "troisième pillier"). Son travail consiste à prendre part à un certain nombre de réunions des autorités de contrôle communes des systèmes d'information dans le domaine de la police et de la justice. Le CEPD est également membre du Groupe de travail sur la Police et la Justice établi par la Conférence européenne en vue d'élaborer des avis sur des questions relevant du troisième pilier.
L'un des volets les plus importants de cette coopération concerne le système d'information à grande échelle
Eurodac
, pour lequel les responsabilités en terme de contrôle de la protection des données sont partagées. Le système est composé d'unités nationales (soumises aux législations nationales) et d'une unité centrale (soumise au règlement européen sur la protection des données). Le système requiert donc une approche coordonnée qui donne lieu à des rencontres semestrielles de coordination.
Deux conférences majeures sur la protection des données ont lieu chaque année. Chaque printemps, une
Conférence européenne
rassemble les responsables de la protection des données auprès des autorités des États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe. Et chaque automne, un grand nombre d'experts de la protection des données, du secteur public comme du secteur privé, se réunissent à l'occasion de la
Conférence internationale
.
Les
organisations internationales
qui ne sont pas soumises aux législations nationales ne disposent souvent d'aucun cadre juridique relatif à la protection des données. Étant donné que chacune d'elle traite des données à caractère personnel, le CEPD a pris l'initiative, en 2005, d'organiser un séminaire consacré à "la protection des données dans le cadre de la bonne gouvernance des organisations internationales", rassemblant des représentants d'une vingtaine d'organisations. Deux séminaires de suivi ont été organisés depuis lors.
|