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04 mai 2012
Conférence annuelle des autorités européennes à la protection des données à Luxembourg - Résolution sur la réforme de la protection des données dans l'UE
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24 avril 2012
Les mesures d'ACAC visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées. Lisez notre communiqué de presse et notre avis.
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18 avril 2012
Le CEPD demande des garanties de protection des données avant toute réutilisation des informations du secteur public contenant des données personnelles. Voir le communique de presse et l'avis.
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30 mars 2012
Newsletter 32
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28 mars 2012
Avis du CEPD sur la proposition de décision sur les menaces transfrontalières graves pour la santé
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Actualités
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Fête de l’Europe – Journée portes ouvertes des institutions européennes (Bruxelles, samedi 12 mai 2012)
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Le samedi 12 mai 2012, les institutions de l’UE organiseront la fête de l’Europe et une journée portes ouvertes à Bruxelles pour marquer l’anniversaire de la déclaration Schuman.
Le CEPD accueillera les visiteurs sur son stand d’information dans les locaux du Parlement européen (Bruxelles, Place du Luxembourg, bâtiment ASP, rue principale), entre 11 heures et 15 heures. Les visiteurs auront l’occasion d’en apprendre davantage sur la protection des données à caractère personnel et de tester leurs connaissances à l’aide d’un quiz. Divers matériels de sensibilisation seront également disponibles.
Visitez le stand du CEPD pour mieux connaître vos droits en matière de vie privée et peut-être gagner l'une de nos 20 clés USB de 8 GB!
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Journée européenne de la protection des données - 6è édition, 28 janvier 2012
Le 28 janvier 1981, le Conseil de l'Europe adoptait la Convention 108, le premier instrument international juridiquement contraignant en matière de protection des données. Pour marquer cette date, les institutions et organes européens ainsi que les Etats membres du Conseil de l'Europe célébreront, pour la 6è fois, la Journée européenne de la protection des données le 28 janvier 2012.
L'événement donnera au CEPD et aux délégués à la protection des données (DPD) l'occasion de sensibiliser les fonctionnaires de l'UE et les autres personnes intéressées sur leurs droits et obligations concernant la protection des données. Ces droits et obligations sont énoncés dans le Règlement de l'UE sur la protection des données, dont la mise en œuvre est supervisée par le CEPD.
Pour marquer l'événement, un message vidéo de Peter Hustinx, CEPD, et Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint, sera diffusé aux membres du personnel de l'UE et publié en ligne sur la page vidéos du site Internet du CEPD. Cette vidéo met l'accent sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel en tant que droit fondamental et met en évidence le traitement quotidien de données personnelles et les risques afférents.
Le CEPD participe également à la 5è Conférence internationale 'Computers, Privacy & Data Protection' organisé par des universitaires venant de toute l'Europe. La révision du cadre légal européen en matière de protection des données, l'application du droit d'auteur et la vie privée, la protection de la vie privée et les flux transfrontaliers de données personnelles sont quelques-unes des sessions auxquelles le CEPD participe activement.
Le CEPD prend également part aux célébrations organisées par la Commission européenne et le Conseil, comme chaque année.
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33è Conférence internationale des Commissaires à la vie privée et à la protection des données (Mexico, les 2 et 3 novembre 2011)
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La 33è Conférence annuelle des Commissaires à la vie privée et à la protection des données s'est tenue les 2 et 3 novembre 2011 à Mexico et s'intitulait «Privacy: The Global Age» (Vie privée: l’ère mondiale). La manifestation était principalement axée sur les défis relatifs à l’internationalisation croissante des activités de traitement basées sur l’innovation rapide et les réseaux mondiaux.
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Les activités à Mexico ont déjà commencé le 31 octobre avec une pré-conférence intitulée «Privacy as Freedom» (le respect de la vie privée comme liberté), suivie le 1er novembre de deux manifestations organisées par l’Organisation de coopération et de développement économiques et le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, Canada.
Pour les responsables de la protection des données en Europe, la conférence internationale fut l'occasion de rencontrer les autorités compétentes du Canada, des États-Unis, d'Amérique latine, d'Australie, de Nouvelle-Zélande, de la Chine, du Japon et d'autres territoires dans le monde.
La session de clôture a adopté différentes résolutions parmi lesquelles la Déclaration dite de Mexico. Cette déclaration appelle les parties concernées à coopérer pleinement pour affronter les nouveaux défis, et notamment la mise en application efficace de la protection des données dans un monde caractérisé par une circulation massive des données personnelles. Peter Hustinx, CEPD, et Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint, faisaient partie des orateurs et ont animé des sessions de la conférence.
> Plus d'informations sur le site Internet de la Conférence
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Fête de l'Europe - Journée portes ouvertes des institutions européennes (Bruxelles, 7 mai 2011)
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Le bureau du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) prendra part à la Fête de l'Europe organisée à Bruxelles par les institutions européennes et la ville de Bruxelles.
Le samedi 7 mai 2011, de 11h à 15h, les membres du personnel du CEPD accueilleront les visiteurs à un stand d'information situé dans les bâtiments du Parlement européen (Bâtiment ASP, hall central).
Les visiteurs pourront s'informer sur la protection de leurs données personnelles et tester leurs connaissances dans un quiz. 20 gagnants d'une clé USB de 8 GB seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.
Visitez le stand du CEPD pour en savoir plus sur vos droits en protection des données!
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Vous trouverez ci-dessous le quiz avec les bonnes réponses.
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Le CEPD célèbre la Journée de la protection des données - 5ème édition - 28 janvier 2011
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Les Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que les institutions et organes européens célèbreront la cinquième édition de la Journée européenne de la protection des données le 28 janvier 2011. Cette date marque l'anniversaire de la Convention 108 sur la protection des données du Conseil de l'Europe, premier instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la protection des données.
L'événement donnera l'occasion au CEPD et aux délégués à la protection des données de sensibiliser le personnel des institutions à leurs droits et obligations en matière de protection des données - ces droits et obligations sont énoncés dans le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, dont l'application est supervisée par le CEPD.
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A cette fin, le CEPD tiendra un stand d'information, sur trois jours consécutifs, dans les principales institutions européennes:
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Conseil: 26 janvier 2011; 11.00 - 15.00
Bâtiment Justus Lipsius, Atrium
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Commission européenne: 27 janvier 2011; 11.00 - 15.00
Berlaymont, Piazza, près de la cantine
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Parlement européen: 28 janvier 2011; 11.00 - 15.00
Bâtiment ASP, "Main street"
Les visiteurs seront invités à participer à un quiz sur la protection des données au sein de l'administration européenne. 20 gagnants d'une clé USB sécurisée seront tirés au sort parmi les bonnes réponses.
Un message vidéo de Peter Hustinx, CEPD, et de Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint, soulignant les principaux développements et priorités dans le domaine de la protection des données en 2011, a été envoyé au personnel des institutions européennes et publié sur la page Video de ce site.
Le CEPD prendra également part à une série d'événements, notamment la conférence annuelle de trois jours intitulée "Computers, Privacy & Data Protection" ("CPDP 2011") organisée par des universitaires de l'Europe entière, ainsi que l'événement organisé conjointement par la Commission européenne et le Conseil de l'Europe à Bruxelles.
Vous trouverez ci-dessous le quiz avec les 6 bonnes réponses.
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Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée (27-29 octobre 2010, Jérusalem)
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La 32ème Conférence annuelle des commissaires à la protection des données et à la vie privée se tiendra du 27 au 29 octobre 2010 à Jérusalem. Le titre de la conférence est "Vie privée: Générations". Il se réfère à une nouvelle génération de technologies (comme les périphériques mobiles, la biométrie, la RFID et l'informatique dématérialisée) et à une nouvelle génération d'utilisateurs qui publient des informations personnelles et communiquent avec leurs amis et collègues sur les réseaux sociaux. Cette évolution peut nécessiter en retour une nouvelle génération de gouvernance en matière de protection de la vie privée.
Le programme reflète cet accent sur les nouveaux enjeux et aborde de nombreux thèmes qui sont actuellement largement discutés, tels que la prise compte de la vie privée dès la conception, la sponsabilisation, le ciblage comportemental et le droit à l'oubli. La liste des intervenants compte trois représentants du CEPD: Peter Hustinx, Giovanni Buttarelli et Rosa Barcelo.
Les activités débuteront le 26 octobre par un événement organisé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) marquant le 30ème anniversaire des lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée.
> Plus d'informations sur le site Internet de la conférence.
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ICT 2010: Digitally driven (27-29 septembre 2010, Bruxelles)
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La conférence ICT 2010 est le plus grand forum européen consacré à la recherche et à l’innovation numérique. Cet événement biannuel est devenu le rendez-vous incontournable des chercheurs, dirigeants d'entreprise, investisseurs et décideurs politiques actifs dans le secteur de l’innovation numérique. La conférence ICT 2010 se concentrera sur les priorités politiques telles que l’Agenda numérique européen, ainsi que sur le prochain programme de l’Union Européenne pour le financement de la recherche et de l’innovation dans le secteur des TICs (financement estimé à 2.8 milliards€).
> Visitez le CEPD au stand de la Commission européenne.
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Transparence et protection des données personnelles: éléments complémentaires ou conflictuels de la bonne gouvernance? 3 et 4 juin 2010, Maastricht
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La conférence vise à familiariser les participants avec les différents aspects de la transparence et de la protection des données personnelles au sein de l'UE. Les sessions se focaliseront sur des thèmes spécifiques et pertinents: l'initiative de transparence de l'UE, l'accès public aux documents, le traitement des données sensibles ainsi que le rôle des Etats membres.
Plus d'information sur le site Internet de l'EIPA.
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La protection des données personnelles à l'ère de SWIFT, PNR, Prüm et e-justice, 31 mai - 1er juin 2010, Trier
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Cette conférence offre la possibilité d'aborder une série de thématiques actuelles, et en particulier:
- Quels moyens techniques sont-ils nécessaires dans le domaine de la collecte et de l'échange des données pour garantir une application efficace des dispositions légales?
- Comment prendre en compte ces besoins dans le cadre d'un modèle européen d'échange d'informations?
- Comment s'organiseront à l'avenir les échanges de données entre l'UE et les Etats-Unis après les controverses nées de l'accord SWIFT?
- Quel est l'état de la situation en matière d'échange de données de passagers et d'un accord général sur la protection des données personnelles avec les Etats-Unis?
- Quelle importance revêt l'arrêt de la Cour de Justice concernant l'indépendance des autorités allemandes de protection des données?
- Quels aspects du jugement de la Cour constitutionnelle allemande en matière de conservation des données personnelles sont-ils pertinents pour les autres Etats membres?
- Comment fonctionne en pratique l'échange de données selon le mécanisme du Traité de Prüm?
- Comment se développera le cadre légal de l'UE en matière de protection des données personnelles après le Traité de Lisbonne?
Plus d'informations sur le site Internet de l'ERA.
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3ème atelier sur la protection des données dans les organisations internationales, 27-28 mai 2010, Florence
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Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD), en coopération avec l'Institut Universitaire Européen (IUE), organise le troisième atelier sur la protection des données des organisations internationales les 27 et 28 mai 2010 au Théâtre, Badia Fiesolana, Institut universitaire européen à Florence, Italie. Cet atelier, réunissant diverses organisations internationales ainsi que des professeurs dans une session académique distincte, vise à aborder certaines questions actuelles concernant la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
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Fête de l'Europe à Bruxelles - Journées portes ouvertes des institutions européennes, 8 mai 2010
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Le samedi 8 mai 2010, de 11 à 15 heures, l'équipe du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a invité les citoyens à visiter son stand d'informations situé dans les bâtiments du Parlement européen (Bâtiment ASP, Grand Rue). Sur le stand du CEPD, les visiteurs ont été invités à participer à un quiz sur la protection des données. Cet événement a été organisé dans le cadre de la Grande Fête de l'Europe, pendant laquelle les Institutions européennes à Bruxelles ont ouvert leurs portes.
Parmi les bonnes réponses au quiz, 10 gagnants ont été tirés au sort et remportent chacun une clé USB sécurisée. Retrouvez ci-dessous les questions posées et les bonnes réponses.
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3ème Conférence internationale "Informatique, vie privée et protection des données", 29-30 janvier 2010, Bruxelles
La conférence "Informatique, protection de la vie privée et des données - CPDP 2010" vise à mettre en rapport les responsables politiques, les universitaires, les praticiens et les activistes, à échanger des idées et à examiner les questions émergentes des technologies de l'information, de la vie privée, de la protection des données et du droit.
Le thème de la conférence de cette année est "Un élément de choix", thème qui fait référence aux nombreuses options ouvertes pour la politique en matière de protection des données.
Des membres du secrétariat du CEPD ont participé aux sessions. Peter Hustinx, Contrôleur, a fourni les conclusions à la conférence.
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Journée de la protection des données - 4ème édition - 28 Janvier 2010
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Les Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que les institutions et organes européens ont célèbré la quatrième édition de la Journée européenne de la protection des données le 28 janvier 2010. Cette date marque l'anniversaire de la Convention 108 sur la protection des données du Conseil de l'Europe, premier instrument international juridiquement contraignant dans le domaine de la protection des données.
L'événement donne l'occasion au CEPD et aux délégués à la protection des données de sensibiliser le personnel des institutions à leurs droits et obligations en matière de protection des données - ces droits et obligations sont énoncées dans le règlement (CE) n° 45/2001 (pdf), dont l'application est supervisée par le CEPD.
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A cette fin, le CEPD a tenu un stand d'information, sur trois jours consécutifs, dans les principales institutions européennes:
- Conseil: 26 janvier 2009; 11.30 - 15.00
Bâtiment Justus Lipsius, Atrium
- Commission européenne: 27 janvier 2009; 11.30 - 15.00
Berlaymont, Piazza, près de la cantine
- Parlement européen: 28 janvier 2009; 11.30 - 15.00
Bâtiment ASP, "main street"
Pour marquer l'événement, Peter Hustinx, CEPD, est intervenu en conférence de midi sur le thème: "Vie privée et protection des données: quels impacts pour vous?" le 28 janvier. La présentation, qui était principalement destinée au personnel de la Commission européenne, s'est tenue à la DG ADMIN (Guimard) de 12h30 à 13h30.
Les visiteurs étaient invités à participer à un quiz sur la protection des données. 10 gagnants d'une clé USB ont été tirés au sort parmi les bonnes réponses. Vous trouverez le quiz, avec les bonnes réponses, ci-dessous.
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"Priorité à la confidentialité" - Journée de la protection des données (Bruxelles, 28 janvier 2010)
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"Priorité à la confidentialité" est une campagne lancée par European Schoolnet et Microsoft en prélude à la Journée de la protection des données qui se tient le 28 janvier de chaque année.
Cette deuxième édition de la campagne propose, à l'échelle européenne, un concours intitulé "Priorité à la confidentialité" qui invite les jeunes de 15 à 19 ans à créer une présentation multi média. Le thème de cette année est: "La vie privée est un droit fondamental - Traitez-là avec précaution". Les gagnants ont été sélectionnés par un jury et invités à passer trois jours à Bruxelles pour assister à la cérémonie de remise de prix le 28 Janvier 2010. La cérémonie a également été encadrée par des interventions de décideurs de premier plan.
Peter Hustinx, CEPD, a participé à l'initiative en tant que membre du jury et a fourni les conclusions et remarques finales de la cérémonie de remise de prix.
La cérémonie a aussi servi d'ouverture à la Conférence "Ordinateurs, Vie privée et Protection des Données " qui s'est déroulée les deux jours suivants et s'est concentrée sur les discussions de fond.
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Séminaire sur "Privacy by Design" (2 novembre 2009, Madrid)
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Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, a participé à un séminaire international sur le principe du respect de la vie privée dès la conception ("Privacy by Design”) à Madrid le lundi 2 novembre 2009. Le séminaire était présidé par le Dr. Ann Cavoukian, Commissaire à l'information et à la vie privée de l'Ontario, Canada, et par Yoram Hacohen, directeur de l'Autorité israélienne de droit, de l'information et des technologies. Le séminaire entendait contribuer à l'effort international visant à promouvoir le “Privacy by Design” comme concept prometteur dans un monde de plus en plus dépendant des technologies. Le séminaire avait lieu juste avant la 31ème Conférence internationale des autorités de protection des données et de la vie privée (Madrid, 3-6 novembre 2009). Pour plus d'informations: http://www.privacybydesign.ca/madrid09.htm
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Séminaire sur les conséquences de failles de sécurité - 23 octobre 2009, Bruxelles
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Le CEPD, conjointement avec l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), a organisé un séminaire sur les conséquences des failles de sécurité, le 23 octobre, au Parlement européen.
Le séminaire était divisé en trois parties correspondant aux grandes étapes du cycle de vie d'une faille de sécurité, à savoir:
- le partage et l'analyse des meilleures pratiques de prévention et de réduction des risques de failles de sécurité du point de vue du responsable du traitement;
- offrir un lieu d'échanges des meilleures pratiques développées par les autorités nationales de protection des données, ainsi que par les institutions et le secteur privé pour la gestion des failles de sécurité, y compris l'instauration de procédures d'investigation des incidents;
- recueillir les expériences en matière de notification des failles de sécurité dans d'autres secteurs et dans les pays hors Union européenne.
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> Programme
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> Discours de la Commissaire Viviane Reding
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> Présentations des orateurs (en format "zip")
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Data protection in criminal proceedings (II Edition) - 7-9 October 2009
In the framework of the "Criminal Justice" Programme of the European Commission and in close cooperation with the Council of Europe, the University of Castilla-La Mancha organised the second edition of the Workshops on Data Protection in Criminal Proceedings.
The main objective of the workshops was to facilitate the knowledge of the principles, rights and proceedings of data protection in the particular field of the criminal investigations against serious forms of crime.
The EDPS is a partner of the "Data Protection in Criminal Proceedings – DPiCP Project". Peter Hustinx delivered the closing speech and Giovanni Buttarelli chaired two workshops sessions.
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Séminaire de travail du CEPD sur la vidéosurveillance - 30 septembre 2009
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Le CEPD a publié un premier projet de consultation de ses Recommandations sur la vidéo-surveillance le 7 juillet 2009. Les délégués à la protection des données des institutions et organes européens, ainsi que d'autres personnes intéressées ont été invitées à commenter ces recommandations jusqu'au 15 septembre 2009. Le CEPD a ensuite organisé un séminaire de travail le 30 septembre afin d'encore récolter des réactions et commentaires qui serviront à améliorer ses Recommandations et à accroître la coopération pour arriver à un meilleur respect des principes de protection des données.
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Audition publique du CESE sur les réseaux de socialisation - 14 septembre 2009
Giovanni Buttarelli a participé à une audition publique du Comité économique et social européen sur les "Effets des réseaux de socialisation".
Présidée par Mme Brenda King, la manifestation a rassemblé plus de 50 personnes, représentant l'industrie, diverses associations d'acteurs intéressés et ONG, le Comité économique et social européen (CESE), le Comité des régions (CdR), le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), la Commission européenne et d'autres institutions de l'Union européenne, pour soupeser, dans un débat animé, le pour et le contre des réseaux de socialisation.
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Fête de l'Europe 2009
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Le samedi 9 mai, de 11 à 16 heures, l'équipe du Contrôleur européen de la protection des données invitait les citoyens à visiter son stand d'informations situé dans les bâtiments du Parlement européen (Bâtiment ASP, Grand Rue). Cet événement était organisé dans le cadre de la Grande Fête de l'Europe, pendant laquelle les Institutions européennes à Bruxelles ouvrent leurs portes. Le Quartier européen fut le cadre de nombreuses activités et animations. Les visiteurs étaient invités à participer à un quiz sur la protection des données. 20 gagnants d'une clé USB ont été tirés au sort parmi les bonnes réponses. Vous trouverez le quiz, avec les bonnes réponses, ci-dessous.
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