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04 mai 2012

Conférence annuelle des autorités européennes à la protection des données à Luxembourg - Résolution sur la réforme de la protection des données dans l'UE

24 avril 2012

Les mesures d'ACAC visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées. Lisez notre communiqué de presse et notre avis.

18 avril 2012

Le CEPD demande des garanties de protection des données avant toute réutilisation des informations du secteur public contenant des données personnelles. Voir le communique de presse et l'avis.

30 mars 2012

Newsletter 32

28 mars 2012

Avis du CEPD sur la proposition de décision sur les menaces transfrontalières graves pour la santé

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Organisation et ressources humaines


Le CEPD, créé en 2004, emploie environ 40 personnes, réparties selon cinq secteurs:

  • Contrôle et mise en application du règlement qui assure le respect des règles de protection des données dans les institutions et organes européens
  • Politique législative et consultation qui est chargé du rôle consultatif du CEPD et qui conseille les institutions européennes sur toute question susceptible d'avoir un impact en protection des données  
  • Information et communication
  • Ressources humaines, budget et administration

> Organigramme du CEPD:


     

 
Les dispositions relatives à la fonction publique européenne sont énoncées dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes. Selon l'article 1er, pour l'application du statut, le CEPD est assimilé aux institutions des Communautés. Dans la pratique, cela signifie que le personnel du CEPD est soumis aux droits et obligations du statut, et que le recrutement au secrétariat du CEPD suit les procédures visées dans le statut.

Parallèlement au personnel statutaire, les programmes concernant les experts nationaux et les stagiaires procurent une assistance temporaire précieuse.