Les dispositions relatives à la fonction publique européenne sont énoncées dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes. Selon l'article 1er, pour l'application du statut, le CEPD est assimilé aux institutions des Communautés. Dans la pratique, cela signifie que le personnel du CEPD est soumis aux droits et obligations du statut, et que le
recrutement
au secrétariat du CEPD suit les procédures visées dans le statut.
Parallèlement au personnel statutaire, les programmes concernant les
experts nationaux
et les
stagiaires
procurent une assistance temporaire précieuse.
|