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04 mai 2012

Conférence annuelle des autorités européennes à la protection des données à Luxembourg - Résolution sur la réforme de la protection des données dans l'UE

24 avril 2012

Les mesures d'ACAC visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées. Lisez notre communiqué de presse et notre avis.

18 avril 2012

Le CEPD demande des garanties de protection des données avant toute réutilisation des informations du secteur public contenant des données personnelles. Voir le communique de presse et l'avis.

30 mars 2012

Newsletter 32

28 mars 2012

Avis du CEPD sur la proposition de décision sur les menaces transfrontalières graves pour la santé

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Membres et mission


Peter Hustinx et Giovanni Buttarelli sont entrés en fonctions le 17 janvier 2009 pour un mandat de cinq ans. En tant que membres, nommés par le Parlement européen et le Conseil, ils ont un statut différent de celui du personnel de leur secrétariat.

> Plus d'informations sur la nomination et les précédentes fonctions du Contrôleur et du Contrôleur adjoint à la page "Membres".

Le CEPD a pour objectif général de veiller à ce que les institutions et les organes communautaires respectent le droit à la vie privée lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Le règlement (CE) n° 45/2001 attribue un certain nombre de missions spécifiques au CEPD. Les trois principaux axes de travail sont les suivants: 

  • Supervision : le CEPD supervise le traitement des données à caractère personnel dans les institutions et organes européen. Le travail de supervision comprend le contrôle préalable des traitements susceptibles de présenter des risques particuliers, la gestion des plaintes, la conduite d'enquêtes et d'inspections sur place.
  • Consultation : le CEPD conseille la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sur les nouvelles propositions de législation et autres initiatives ayant un impact sur le protection des données.
  • Coopération : le CEPD coopère avec les autorités nationales chargées de la protection des données afin de promouvoir la cohérence de la protection des données en Europe. L'instance centrale de coopération avec les autorités nationales de protection des données est le Groupe de travail de l'article 29.

>  Plus d'informations sur les fonctions du CEPD à la page "Fonctions".