Brochures

Dans le cadre du deuxième mandat du CEPD (2009-2014), une nouvelle brochure d'information a été élaborée début 2009.

Destinée au grand public, la brochure fournit des informations sur les compétences et les fonctions du CEPD, les droits des personnes concernées, le rôle des délégués à la protection des données et la procédure de dépôt d'une plainte auprès du Contrôleur.

La brochure contient également des conseils et des explications sur des notions essentielles relatives au rôle du CEPD et à la protection des données personnelles au sein de l'administration européenne.

Dans le cadre d'une campagne d'information visant à mieux faire connaître la nouvelle institution, deux brochures ont été élaborées fin 2004: l'une présentant le CEPD d'un point de vue institutionnel, et l'autre décrivant les droits des personnes dont les données sont traitées par les institutions et organes communautaires.

• Ces brochures sont toujours disponibles pour consultation ci-dessous. Néanmoins, veuillez noter que leur contenu a été développé et mis à jour dans la nouvelle brochure éditée en 2009.