L'une des tâches principales du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) consiste à superviser les traitements de données à caractère personnel effectués par les institutions et organes européens . Ce travail de supervision revêt différentes formes.
L'essentiel du travail repose sur les notifications de traitements présentant des risques particuliers, ceux-ci devant faire l'objet d'un
contrôle préalable
par le CEPD. En fonction des éléments qui lui sont soumis, ce dernier examinera le traitement des données à caractère personnel au regard du règlement sur la protection des données (règlement (CE) n° 45/2001). Dans la plupart des cas, cet examen donne lieu à une série de recommandations que l'institution ou l'organe doit mettre en œuvre, l'objectif étant le respect des règles en matière de protection des données.
Le CEPD reçoit les
réclamations
du personnel de l'UE ainsi que de toute autre personne qui estiment que leurs données personnelles n'ont pas été traitées correctement par une institution ou un organe européen. Si une plainte est admissible, le CEPD procède à une enquête. Les conclusions sont communiquées à l'auteur de la plainte et les mesures nécessaires sont adoptées.
Le CEPD adopte des avis sur des
mesures administratives
relatives à la protection des données adoptées par les institutions et organes européens.
Le CEPD peut effectuer des
enquêtes
de sa propre initiative. Les enquêtes et les inspections sont des outils indispensables à une autorité de contrôle pour qu'elle soit en mesure de collecter des informations, d'assurer le suivi des dossiers et de contrôler le respect des règles en général.
Afin de pouvoir contrôler le respect des dispositions du règlement sur la protection des données, le CEPD s'appuie largement sur les
délégués à la protection des données
(DPD) qui sont désignés dans chaque institution ou organe. Outre les réunions et les contacts bilatéraux avec les DPD, le CEPD participe aux réunions périodiques du réseau des DPD.
Depuis janvier 2004, le CEPD assure la supervision de l'unité centrale d'
Eurodac
. Cette supervision se caractérise essentiellement par une coopération avec les autorités nationales de contrôle et l'établissement de recommandations en vue de trouver des solutions communes aux problèmes existants.
Le CEPD publie des
orientations thématiques
sur des sujets clés destinées à servir de documents de référence pour l'administration européenne.
En décembre 2010 le CEDP a adopté le document stratégique intitulé "Contrôler et garantir le respect du règlement (CE) n° 45/2001".
