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17 juin 2013
Respect de la vie privée et confiance doivent être les fondements de toute stratégie de cybersécurité crédible en Europe. Lisez notre communiqué de presse et notre avis.
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13 juin 2013
EDPS opinion on the notification for prior checking from the Data Protection Officer of the European Ombudsman on PERSEO
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13 juin 2013
EDPS formal comments on the Commission Delegated Regulations on "Data and procedures for the provision, where possible, of road safety related minimum universal traffic information free of charge to users" and "Provision of information services for safe and secure parking places for trucks and commercial vehicles"
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10 juin 2013
Statement: EDPS following the NSA story
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05 juin 2013
EDPS opinion on the notification for prior checking concerning leave management at European Environment Agency
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Actualités
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Réforme cadre législatif UE
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CEPD
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Additional EDPS Comments on the Data Protection Reform Package
, 15 March 2013
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EDPS letter to Mr Juan Fernando López Aguilar, Chair of the LIBE Committee of the European Parliament concerning the additional EDPS Comments on the Data Protection Reform Package, 15 March 2013
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Presentation of the Reports on the draft General Data Protection Regulation and on the draft Directive on the processing of data for the purposes of prevention, investigation, detection or prosecution of criminal offences
", speaking notes of Giovanni Buttarelli, Meeting of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, European Parliament, Brussels, 10 January 2013
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Le rapport entre le règlement proposé sur la protection des données et la directive sur la vie privée et les communications électroniques
", discours prononcé par Peter Hustinx lors du séminaire GSMA-ETNO "La réforme de la protection des données – le point de vue du consommateur", Bruxelles, 16 octobre 2012
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Implementation of Data Protection law - Ensuring consistency and efficiency
", speech by Peter Hustinx, delivered at the Inter-parliamentary Committee Meeting: "The Reform of the EU Data Protection framework - Building trust in a digital and global world", European Parliament, Brussels, 10 octobre 2012
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Vers une protection des données plus efficace et cohérente au sein de l'UE
", discours prononcé par Peter Hustinx lors de la conférence "Datenschutz und Datensicherheit", Berlin, 18 juin 2012
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Champ d'application et principes
", discours prononcé par Peter Hustinx lors de l'Atelier LIBE sur la proposition de règlement sur la protection des données Parlement européen, Bruxelles, 29 mai 2012
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Avis du CEPD sur le paquet de mesures pour une réforme de la protection des données
, 7 mars 2012
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Le CEPD se réjouit du renforcement du droit à la protection des données en Europe, mais regrette une nouvelle fois l'absence d'approche globale
. Communiqué de presse du 7 mars 2012
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"Examen du cadre de l'UE pour la protection des données - Etat des lieux actuel", discours et message vidéo de Peter Hustinx, à l'occasion de la Conférence - des défis émergeants dans le droit privé: L'Asie Australe et les perspectives de l'UE, Monash University, Melbourne, 24 février 2012
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Le CEPD se réjouit d’un "grand pas en avant pour la protection des données en Europe", mais regrette l'insuffisance des règles dans le domaine de la police et de la justice. Communiqué de presse du 25 janvier 2012
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Stratégie de réforme de la protection des données: le CEPD présente sa conception du nouveau cadre juridique. Communiqué de presse du 18 janvier 2011
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Avis du CEPD sur la communication de la Commission intitulée "Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne", 14 janvier 2011
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Commission européenne
Parlement européen
Conseil
Groupe de travail Article 29 sur la protection des données
Comité économique et social européen
Comité des régions
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Autres instruments internationaux de protection des données
Conseil de l'Europe
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
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