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17 juin 2013

Respect de la vie privée et confiance doivent être les fondements de toute stratégie de cybersécurité crédible en Europe. Lisez notre communiqué de presse et notre avis.

13 juin 2013

EDPS opinion on the notification for prior checking from the Data Protection Officer of the European Ombudsman on PERSEO

13 juin 2013

EDPS formal comments on the Commission Delegated Regulations on "Data and procedures for the provision, where possible, of road safety related minimum universal traffic information free of charge to users" and "Provision of information services for safe and secure parking places for trucks and commercial vehicles"

10 juin 2013

Statement: EDPS following the NSA story

05 juin 2013

EDPS opinion on the notification for prior checking concerning leave management at European Environment Agency

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Notification  

Le responsable du traitement doit informer le délégué à la protection des données (DPD) de l'institution ou de l'organe communautaire concerné de tous les traitements ou séries de traitements poursuivant une même finalité - ou des finalités liées. Les informations ainsi fournies comprennent l'ensemble des données visées à l'article 25 du règlement (CE) nº 45/2001.

Le DPD tient un registre de ces notifications.

Les opérations de traitement susceptibles de présenter des risques particuliers au regard des droits et libertés des personnes concernées doivent également être notifiées au CEPD (article 27 du règlement). Ces notifications sont désignées sous la dénomination de "notifications en vue d'un contrôle préalable".