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02 mai 2013

Activités de supervision et de mise en application du CEPD - regardez notre vidéo!

30 avril 2013

Newsletter 37

30 avril 2013

Read our opinion on the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council entitled 'Strengthening law enforcement cooperation in the EU: the European Information Exchange Model (EIXM)'

24 avril 2013

Read the speech of Giovanni Buttarelli delivered at the conference on "The future of the regulation of personal data in Europe: A French-Italian dialogue" in Paris

18 avril 2013

Venez-nous rendre visite à notre stand lors de la Fête de l'Europe le 4 mai!

Actualités
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Membres et mission


Peter Hustinx et Giovanni Buttarelli sont entrés en fonctions le 17 janvier 2009 pour un mandat de cinq ans. En tant que membres, nommés par le Parlement européen et le Conseil, ils ont un statut différent de celui du personnel de leur secrétariat.

> Plus d'informations sur la nomination et les précédentes fonctions du Contrôleur et du Contrôleur adjoint à la page "Membres".

Le CEPD a pour objectif général de veiller à ce que les institutions et les organes communautaires respectent le droit à la vie privée lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Le règlement (CE) n° 45/2001 attribue un certain nombre de missions spécifiques au CEPD. Les trois principaux axes de travail sont les suivants: 

  • Supervision : le CEPD supervise le traitement des données à caractère personnel dans les institutions et organes européen. Le travail de supervision comprend le contrôle préalable des traitements susceptibles de présenter des risques particuliers, la gestion des plaintes, la conduite d'enquêtes et d'inspections sur place.
  • Consultation : le CEPD conseille la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sur les nouvelles propositions de législation et autres initiatives ayant un impact sur le protection des données.
  • Coopération : le CEPD coopère avec les autorités nationales chargées de la protection des données afin de promouvoir la cohérence de la protection des données en Europe. L'instance centrale de coopération avec les autorités nationales de protection des données est le Groupe de travail de l'article 29.

>  Plus d'informations sur les fonctions du CEPD à la page "Fonctions".