Conférence annuelle des autorités européennes à la protection des données à Luxembourg - Résolution sur la réforme de la protection des données dans l'UE
24 avril 2012
Les mesures d'ACAC visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées. Lisez notre communiqué de presse et notre avis.
18 avril 2012
Le CEPD demande des garanties de protection des données avant toute réutilisation des informations du secteur public contenant des données personnelles. Voir le communique de presse et l'avis.
Le CEPD publie des lignes directrices sur des thèmes spécifiques en vue de fournir des conseils aux institutions et organes européens dans des domaines importants tels que le recrutement, le traitement des données disciplinaires et la vidéo-surveillance.
Ces lignes directrices ont également facilité le contrôle préalable par le CEPD des opérations de traitement des données dans les agences de l'UE. Elles ont servi de document de référence sur lequel les agences ont pu se baser pour évaluer leurs propres pratiques.
Video-Surveillance - Follow-up
Follow-up Report to the 2010 EDPS Video-Surveillance Guidelines
Staff Evaluation
Guidelines on evaluation of statutory staff in the context of annual appraisal, probation, promotion or regarding certification and attestation, 15 July 2011 (2011-042)
> Annex II
Anti-harassment procedures in European institutions and bodies
Guidelines concerning the processing of personal data during the selection of confidential counsellors and the informal procedures for cases of harassment in European institutions and bodies, 18 February 2011
Tâches, fonctions et compétences du délégué à la protection des données (article 24, paragraphe 8)
Lignes directrices thématiques sur les dispositions d’application concernant les tâches, les fonctions et les compétences du délégué à la protection des données (article 24, paragraphe 8), 29 juillet 2010
Enquêtes administratives et procédures disciplinaires
Orientations relatives au traitement des données à caractère personnel lors d'enquêtes administratives et de procédures disciplinaires par des institutions et organes européens, 23 avril 2010
Vidéo-surveillance
Lignes directrices thématiques du CEPD en matière de vidéo-surveillance, 17 mars 2010
Foire aux questions sur la vidéo-surveillance: contrôle préalable du CEPD, 17 mars 2010
Suivi des lignes directrices thématiques du CEPD en matière de vidéo-surveillance: résumé des recommandations préliminaires dans neuf procédures de contrôle préalable, 14 juillet 2010
Letter of 3 September 2010 concerning Video-cameras at the waiting room to the Council's medical facilities
Consultation sur les Recommandations du CEPD en matière de vidéosurveillance
Le CEPD a publié un premier projet de consultation de ses Recommandations sur la vidéosurveillance le 7 juillet 2009. Les délégués à la protection des données des institutions et organes européens, ainsi que d'autres personnes intéressées ont été invitées à commenter ces recommandations jusqu'au 15 septembre 2009. Le CEPD a ensuite organisé un séminaire de travail le 30 septembre afin d'encore récolter des réactions et commentaires qui serviront à améliorer ses Recommandations et à accroître la coopération pour arriver à un meilleur respect des principes de protection des données.
EDPS video-surveillance guidelines, consultation draft, 7 July 2009
Workshop of 30 September 2009: Agenda
Workshop of 30 September 2009: Overview
Workshop of 30 September 2009: Welcome address by Giovanni Buttarelli
Summary of comments received, 17 March 2010
Données relatives à la santé sur le lieu de travail
Lignes directrices concernant le traitement des données relatives à la santé sur le lieu de travail par les institutions et organes communautaires
Recrutement du personnel
Orientations concernant les opérations de traitement des données en matière de recrutement de personnel, 10 octobre 2008
