Réseau des DPDs

En application du règlement (CE) n° 45/2001, chaque institution ou organe communautaire est tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPD). Celui‑ci joue un rôle déterminant pour veiller à ce que ces institutions et organes respectent leurs obligations en matière de protection des données.

 

Certaines institutions ont aussi prévu un DPD adjoint. La Commission européenne a désigné un coordinateur de la protection des données (CPD) dans chaque direction générale (DG), en raison de la taille de l'institution et de la nécessité de disposer de relais dans les différentes DG. Elle a aussi désigné un DPD spécifique pour l'OLAF.

 

Si certains DPD ont été désignés avant même que le CEPD ne commence ses activités, d'autres l'ont été ultérieurement. Il est apparu que leur rôle est très important, non seulement en raison du travail qu'ils accomplissement au sein de l'institution ou de l'organe, mais aussi dans la mise en place du réseau des DPD. Ce réseau, qui se réunit à intervalles réguliers, constitue un outil utile pour échanger des vues sur des questions ou des problèmes d'intérêt commun et pour formuler des conseils. Outre des réunions et des contacts bilatéraux avec les DPD, le CEPD assiste aux réunions périodiques du réseau des DPD. Ces réunions sont utiles pour échanger des informations et débattre des questions en cours.

 

À titre exceptionnel, le réseau des DPD a aussi été ouvert à des observateurs issus d'organisations ne relevant pas du champ d'application du règlement, par exemple l'Office européen des brevets.

 

Les délégués à la protection des données ont différentes attributions :

 

* * *