DPD Registre

Chaque DPD a l'obligation de tenir un registre des traitements qui lui ont été notifiés par les responsables de traitement (article 26 du règlement).

Le registre contient au minimum les informations suivantes (article 25 du règlement) :

> le nom et l'adresse du responsable du traitement;
> la ou les finalités du traitement;
> une description de la catégorie ou des catégories de personnes concernées;
> la base juridique du traitement;
> les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels peuvent être transférées les données;
> une description générale des dates limites pour le verrouillage et l'effacement des données;
> les transferts de données envisagés;
> les mesures de sécurité prises en application de l'article 22 du règlement.

Pour des raisons de transparence, toutes les informations sont inclues dans le registre, sauf les mesures de sécurité qui ne peuvent pas être publiées en application de l'article 26 du règlement.

Des extraits du registre peuvent être demandés par toute personne au DPD qui doit répondre dans les 15 jours ouvrables.

La notification contient un hyperlien à la version finale.