Conférence annuelle des autorités européennes à la protection des données à Luxembourg - Résolution sur la réforme de la protection des données dans l'UE
24 avril 2012
Les mesures d'ACAC visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans l'environnement numérique pourraient menacer la vie privée et la protection des données si elles ne sont pas correctement appliquées. Lisez notre communiqué de presse et notre avis.
18 avril 2012
Le CEPD demande des garanties de protection des données avant toute réutilisation des informations du secteur public contenant des données personnelles. Voir le communique de presse et l'avis.
MM. Peter Hustinx (CEPD) et Giovanni Buttarelli (Contrôleur adjoint) sont membres de l'institution et ont été nommés par une décision commune du Parlement européen et du Conseil. Nommés pour cinq ans, ils sont entrés en fonctions le 17 janvier 2009.
La procédure de sélection qui a mené à leur nomination a été transparente et a associé les trois principales institutions de l'UE. À la suite d'un appel public à candidatures, un comité de sélection interinstitutionnel a établi une liste d'aptitude comprenant les candidats les plus qualifiés, qui ont ensuite été invités à un entretien. Au stade suivant, le comité de sélection a transmis à la Commission européenne une liste des candidats retenus en vue de son adoption puis de sa soumission au Parlement européen et au Conseil. Des auditions ont ensuite eu lieu au Parlement européen afin d'évaluer l'expérience, les compétences et l'indépendance des candidats. Après un débat au Parlement et au Conseil, le processus s'est clôturé par une décision commune.
> Appel public à candidatures publié par la Commission, paru dans le JO C 126A, 23.5.2008
> Décision de nomination du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009, JO L 11, 16.01.2009, p. 89
Peter Hustinx,
Contrôleur européen de la protection des données
Peter Hustinx occupe la fonction de CEPD depuis janvier 2004. Il a contribué à la mise en place de la nouvelle autorité de surveillance et au développement de son rôle au niveau européen. Il a été reconduit dans ses fonctions pour un second mandat en janvier 2009.
Avant sa nomination en qualité de CEPD, M. Hustinx a exercé à partir de 1991 la fonction de président de l'autorité néerlandaise chargée de la protection des données. Entre 1996 et 2000, il a été le président du Groupe de travail Article 29 sur la protection des données.
Sa longue expérience dans le domaine s'étend également au niveau européen au sens large: M. Hustinx a en effet travaillé en qualité d'expert au sein du comité ayant établi la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (n° 108). Il bénéficie aussi d'une expérience en protection des données dans le domaine du maintien de l'ordre puisqu'il a été le président du comité des recours de l'Autorité de contrôle commune d'Europolet président de la Commission de contrôle des fichiers d'Interpol.
Curriculum vitae
Déclaration des intérêts financiers 2012
Déclaration des intérêts financiers 2011
Déclaration des intérêts financiers 2010
Déclaration des intérêts financiers 2009
Déclaration des intérêts financiers 2008
Déclaration des intérêts financiers 2007
Déclaration des intérêts financiers 2006
Déclaration des intérêts financiers 2005
Giovanni Buttarelli, Contrôleur adjoint
Giovanni Buttarelli a pris ses fonctions de Contrôleur adjoint en janvier 2009.
Avant sa nomination en tant que contrôleur adjoint, M. Buttarelli exerçait la fonction de secrétaire général de l'Autorité italienne de la protection des données depuis 1997. Entre 2002-2003, il a été président de l'autorité de contrôle commune de Schengen, après en avoir été le vice-président. Sa longue et vaste expérience internationale dans les domaines de la protection des données et des questions connexes a été enrichie par la participation à de nombreux comités et groupes de travail opérant au niveau de l'Union européenne, au Conseil de l'Europe et au sein d'autres organisations, ainsi que par la coopération internationale entre les autorités de protection des données.
M.Bayo Delgado a été Contrôleur adjoint de 2004 à 2009, contribuant à la mise en place de la nouvelle institution et mettant en pratique la mission de supervision du CEPD.
Avant sa nomination en qualité de contrôleur adjoint, il avait officié en tant que juge en Espagne à partir de 1989. Il avait été élu doyen des juges de Barcelone, ville dans laquelle il a ensuite été chargé des bases de données judiciaires. Il avait aussi travaillé en tant que membre de la commission des technologies de l'information du Conseil supérieur de la magistrature. À partir de 1989, il avait travaillé activement en tant qu'expert du Conseil de l'Europe pour des programmes relevant du domaine judiciaire et destinés aux pays d'Europe centrale et orientale.
