Il existe plusieurs organes de contrôle communs chargés de la supervision de la protection des données à caractère personnel dans des environnements spécifiques: système d'information Schengen, douanes, Europol et Eurojust. Ils sont, pour l'essentiel, composés de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données.
Le CEPD coopère avec ces organes de contrôle, notamment en vue d'améliorer la cohérence de la protection des données (voir l'article 46, point f) ii) du règlement (CE) n° 45/2001).
Autorité de contrôle commune de Schengen
La création de l'autorité de contrôle commune (ACC) de Schengen est inscrite dans la Convention de 1990 qui met en œuvre l'Accord de Schengen de 1985.
Chargée du contrôle de la fonction de support technique du Système d'Information Schengen (SIS),l'ACC se compose de deux représentants de chaque autorité nationale chargée de la protection des données des États membres Schengen.
Outre cette tâche de contrôle de la fonction de support technique du SIS, l'ACC analyse les difficultés d'application ou d'interprétation pouvant survenir lors de l'exploitation du SIS. Elle s'est également vu confier la tâche d'émettre des avis et d'harmoniser la pratique et l'interprétation juridiques au niveau national, conformément à la Convention n° 108.
► Site web de l'ACC
Organe de contrôle commun d'Eurojust
L'organe de contrôle commun d'Eurojust contrôle les activités d'Eurojust pour s'assurer que le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la décision Eurojust. Il examine également les recours introduits par des personnes qui contestent le fait qu'Eurojust ne leur a pas accordé le droit d'accès à leurs données à caractère personnel.
► Acte de l'organe de contrôle commun d'Eurojust
Autorité de contrôle commune des douanes
L'autorité de contrôle commune (ACC) instituée par la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes est chargée de surveiller le fonctionnement du système d'information des douanes (SID). Elle est chargée de l'inspection de la base de données centrale du SID, elle émet des avis et peut examiner des questions liées aux demandes d'accès introduites par des personnes concernées.
► Plus d'informations sur le système d'information des douanes
Autorité de contrôle commune d'Europol
Les activités d'Europol sont soumises au contrôle de l'autorité de contrôle commune (ACC) d'Europol, qui veille au respect des règles sur la protection des données. Parmi ses principales fonctions, l'ACC examine les propositions d'Europol visant à échanger des données à caractère personnel avec des services répressifs étrangers et procède à des inspections d'Europol afin de vérifier si les dispositions de la convention Europol sont respectées.
Le comité des recours de l'ACC est chargé d'examiner les recours formés contre les décisions d'Europol. Ses membres sont nommés pour cinq ans par l'ACC.
► Site web de l'autorité de contrôle commune d'Europol
