Nos avis portent principalement sur des propositions législatives et sont adressés au législateur de l'UE (le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne), dans le but de signaler les principales préoccupations en matière de protection des données ainsi que nos recommandations.
Ces avis sont rendus en réponse aux demandes de la Commission, qui est légalement tenue de demander notre avis sur toute proposition législative ou projet d'actes d'exécution ou délégués, ainsi que sur les recommandations et propositions au Conseil dans le cadre d'accords internationaux conformément à l'article 42(1) du règlement (UE) 2018/1725 lorsqu'il y a un impact sur la protection des données personnelles.
Nous émettons également des avis d'initiative dans le cadre de notre rôle de conseil sur toutes les questions relatives au traitement de données personnelles.
Opinion on the use of Passenger Name Record data for the prevention, detection, investigation and prosecution of terrorist offences and serious crime, OJ C 181/02, 22.06.2011, p.24
Avis sur un projet de recherche financé par l’Union européenne en vertu du septième programme-cadre (7PC) de recherche et de développement technologique - Turbine (TrUsted Revocable Biometric IdeNtitiEs)
Avis sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée — «Une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne», OJ C 181/01, 22.06.2011, p.1
See also the text of the Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - "A comprehensive approach on personal data protection in the European Union".
Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Avis sur la communication de la Commission "Stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: Cinq étapes vers une Europe plus sûre"
Voyez également le texte de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - "La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre".