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Le secrétariat du CEPD

Les travaux du CEPD sont organisés par unités et secteurs :

  • Le cabinet soutient le Contrôleur dans son travail quotidien. Il conseille et assiste le Contrôleur et organise les travaux d'approbation des documents, demandes de briefing et discours.
    Les membres du cabinet accompagnent le Contrôleur lors de ses réunions externes et sont responsables des relations politiques quotidiennes du CEPD.

  • l’unité «Contrôle et mise en application» qui contrôle et assure la protection des données à caractère personnel et de la vie privée lorsque les institutions et organes de l’UE traitent des données à caractère personnel, et qui offre une orientation lorsqu’ils la consultent sur toutes les questions relatives à leur traitement ;
  • l’unité «Politique et consultation» qui analyse les propositions de législation et formule nos conseils à l’intention du législateur de l’UE sur ces évolutions politiques ainsi que sur de nouvelles évolutions susceptibles d’avoir une incidence sur la vie privée ;
  • l'unité «Technologie et vie privée» qui veille à ce que nos travaux évaluent de manière appropriée les implications technologiques pour la protection des données à caractère personnel ;
  • l'unité «Information et communication» qui communique nos travaux en langage clair et rend les questions techniques plus accessibles ;
  • l’unité «Ressources humaines, budget et administration» qui planifie, gère et contrôle nos ressources humaines et financières; et
  • L'unité Gouvernance et conformité interne englobe la gestion des documents, des archives et des connaissances, la transparence et l'accès aux documents, la protection des données, ainsi que le contrôle interne et la coordination de la planification;
  • Notre bureau à Strasbourg vise à fournir un soutien supplémentaire dans le processus législatif du PE, y compris pendant les sessions plénières, remplissant ainsi notre rôle de conseiller auprès des législateurs de l'UE. Le bureau coopère et dialogue avec les décideurs politiques, d'autres institutions de l'UE présentes à Strasbourg, ainsi qu'avec le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme.

Outre les règles applicables aux personnes travaillant pour les institutions et organes de l’UE qui sont énoncées dans le statut, le CEPD a un certain nombre de politiques propres que son personnel doit respecter :

 

 

14
Oct
2022
Other Documents

EDPS Rules of Procedure 2022

Decision of the European Data Protection Supervisor (EDPS) of 14 October 2022 amending the Rules of Procedure of the EDPS of 15 May 2020

All languages available on the Official Journal of the European Union.

Langues disponibles: allemand, anglais, français

 

26
Jun
2020
Other Documents

EDPS Rules of Procedure 2020

Decision of the European Data Protection Supervisor of 15 May 2020 adopting the Rules of Procedure of the EDPS.

Link to the Official Journal.