Bibliothèque de référence

Bienvenue à la bibliothèque de référence du CEPD! Cette bibliothèque virtuelle offre l'accès à une somme d'informations sur une série de thématiques sélectionnées abordées dans le cadre de notre supervision des institutions et organes de l'UE.

En cliquant sur un des thèmes ci-dessous, vous serez dirigé vers un résumé des principaux aspects de ce thème. Ceux qui souhaitent obtenir des informations plus détaillées trouveront également dans le résumé des liens vers d'autres documents pertinents.

Nous espérons que vous trouverez dans cette bibliothèque une source d'informations utiles concernant nos activités de supervision. Nous mettrons tout en œuvre pour actualiser régulièrement les informations relatives à chacune des thématiques.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la Stratégie 2015-2019 de l'EDPS visant à:

• constituer une banque d'informations basée sur le web concernant la protection des données en tant que ressource pour nos parties prenantes;
• informer les organes de l'UE sur les meilleures pratiques à mettre en œuvre pour respecter les règles relatives à la protection des données;
• offrir un soutien aux institutions de l'UE dans leur transition d'une approche purement fondée sur le respect de la conformité à une approche axée sur la responsabilité.

Vous trouverez ici des informations concernant les différentes modalités de réalisation de notre supervision. Soucieux d'aider les institutions de l'UE à remplir leurs obligations en matière de protection des données conformément à la législation, nous publions régulièrement des documents d'orientation (lignes directrices thématiques, articles, avis, décisions et conclusions de consultations). Si ces documents sont en principe destinés aux institutions de l'UE, ils peuvent s'avérer utiles pour toute personne intéressée par la protection des données; le règlement relatif à la protection des données (le règlement (UE) n° 2018/1725) présente de nombreuses similarités avec le règlement général sur la protection des données, celle-ci s'applique également dans la législation nationale des États membres de l'UE, ainsi (à partir du 20 juillet 2018) qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.