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Discipline, Enquêtes

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13
Jul
2011
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Processing of administrative inquiries and disciplinary proceedings - EASA

Letter of 13 July 2011 on the notification for prior-checking concerning the processing of administrative inquiries and disciplinary proceedings (the AI&DP) at the European Aviation Safety Agency (EASA) in the light of the EDPS Guidelines on AI&DP (Case 2011-0558).

Langues disponibles: anglais
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
22
Jun
2011
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaire

Avis du 22 juin 2011 sur des notifications de contrôle préalable concernant le dossier "Traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires" dans plusieurs agences de l’UE (Dossier 2010-0752)

Langues disponibles: anglais
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
23
Feb
2011
Opinions Prior Check and Prior Consultations

CRIS – Suivi de la disponibilité des experts en mission dans le contexte du CC - CE

Avis du 23 février 2011 sur la notification d’un contrôle préalable concernant le «CRIS – Suivi de la disponibilité des experts en mission dans le contexte du CC» (Dossier 2010-0465)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
Marchés, Subventions, Experts
11
Nov
2010
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Topics
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