Avis du 17 mars 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant les dossiers médicaux et la gestion des services(Dossier 2005-396)
Avis du 15 novembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la base de données "SUIVI : congé de maladie au sein de la direction de la traduction" (Dossier 2004-279)
Avis du 28 septembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du système "SIC Congés" (Dossier 2004-278)
Avis du 23 septembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Enregistrement des absences des membres du personnel de la BCE dans l'incapacité de travailler en raison d'une maladie ou d'un accident" (Dossier 2004-277)
Opinion of 30 August 2005 on a notification for prior checking regarding the "Invalidity Committee" (Case 2005-119)