Avis du 21 avril 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Traitement des absences pour raison médicale et archivage des certificats médicaux" (Dossier 2005-123)
Opinion of 23 March 2006 on a notification for prior checking concerning the "certification procedure" (Case 2006-45)
Avis du 17 mars 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant les dossiers médicaux et la gestion des services(Dossier 2005-396)
Avis du 15 novembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable concernant la base de données "SUIVI : congé de maladie au sein de la direction de la traduction" (Dossier 2004-279)
Avis du 28 septembre 2005 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du système "SIC Congés" (Dossier 2004-278)