Politique de lancement d’alerte éthique - ENISA
Avis de contrôle préalable sur la politique de lancement d’alerte éthique de l’ENISA (Dossier 2017-0109)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis de contrôle préalable sur la politique de lancement d’alerte éthique de l’ENISA (Dossier 2017-0109)
Notification concerning “Grants Award and Management by the REA (Research Executive Agency) in the context of the Seventh Framework Programme for Research (FP7) - (Case 2013-1306)
Prior-check Opinion on EUIPO Whistleblowing Procedure (Case 2016-1056)
Prior-checking Opinion regarding 360° feedback exercise for managers at Fusion for Energy (Case 2016-0535)
Avis de contrôle préalable concernant la notification mise à jour à propos de l’évaluation du personnel au sein de l’EUIPO (Dossier 2017-0114)