11
Jan
2017
Alertes éthiques - AEMF
Avis préalable sur la politique de l'AEMF en matière d'alertes éthiques (Dossier 2016-1042)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
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5
Jan
2017
Outil 360° de retour d’information - FRA
Avis de contrôle préalable concernant l’utilisation de l’outil 360° de retour d’information par l’Agence
des droits fondamentaux de l’Union européenne (Dossier 2016-1007)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
20
Dec
2016
Newsletter Nr. 50
The December 2016 edition of the EDPS Newsletter covers recently adopted Guidelines on Administrative Inquiries and Disciplinary Proceedings, the EDPS Opinion on Personal Information Management Systems (PIMS) and many other EDPS activities.
Topics
19
Dec
2016
Utilisation de l’ECAS - ABE
Notification de contrôle préalable concernant l’utilisation de l’ECAS par l’ABE (Dossier 2016-1113)
Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Dec
2016
Administrative inquiries and disciplinary proceedings - EMSA
Prior checking Opinion on "administrative inquiries and disciplinary proceedings" at EMSA (Case 2014-0287)