Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Les audits sont l'un des outils utilisés par le CEPD pour être sûr que les institutions et autres organes de l’UE (institutions de l’UE) respectent les règles de protection des données. Quand réalisons-nous des audits ? Pourquoi et quelles institutions de l’UE sont contrôlées ? Quelles sont les trois étapes d'un audit du CEPD ? Cette fiche explicative vous aidera à en savoir plus sur ce à quoi vous pouvez vous attendre lors d'une inspection.

Observations formelles du CEPD sur les projets de décision d’exécution de la Commission précisant la procédure technique permettant au portail de recherche européen (ESP) d’interroger les systèmes d’information de l’UE, les données d’Europol et les bases de données d’Interpol et déterminer le format des réponses de l’ESP, au titre de l’article 9, paragraphe 7, du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil

Observations formelles du CEPD sur les projets de règlements délégués de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cas dans lesquels des données d’identité peuvent être considérées comme identiques ou similaires aux fins de la détection d’identités multiples

EDPS comments on the draft Decision of the European Committee of Regions on internal rules concerning restrictions of certain rights of data subjects (Article 25 of Regulation (EU) 2018/1725) (Case 2021-0345)

Outcome of the EDPS' remote audit on how European institutions, bodies and agencies (EUIs) inform individuals about the way their personal data is processed when signing up to newsletters, case 2020-0611.