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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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18
Dec
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Traitement d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires

Avis sur des notifications en vue d’un contrôle préalable adressées par les délégués à la protection des données de six agences exécutives de l’UE concernant le "traitement d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires" (Dossiers 2013-1022 (REA), 2013-1012 (CHAFEA), 2014-0136 (INEA), 2014-0723 (EACEA), 2014-0805 (ERCEA) et 2014-0937 (EASME))

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes
18
Dec
2014
Opinions Prior Check and Prior Consultations

Procédures de lutte contre le harcèlement et des aspects de confidentialité - EIGE

Avis sur lanotification d'un contrôle préalable concernant les procédures de lutte contre le harcèlement et des aspects de confidentialité (Dossier 2014-0732)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Anti-harcèlement
18
Dec
2014
Opinions Non Prior Check

Administrative appeals - EASME

Letter concerning the processing of personal data in the context of administrative appeals under Articles 90(1) and (2) of the Staff Regulations and Article 45 of CEOS, Executive Agency for Small and Medium-sized enterprises (EASME) (Case 2013-0837)

Langues disponibles: anglais
Topics
Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE
Discipline, Enquêtes