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Respect de la vie privée dans les institutions de l'UE

Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.

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16
Jul
2007

Système d'alerte précoce (EWS) - Parlement

Avis du 16 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Système d'alerte précoce / Early Warning System (EWS)" (Dossier 2007-147)

Langues disponibles: anglais, français
16
Jul
2007

Contrôle d'accès au CCR- IMMR de Geel - Commission

Réponse à une notification de contrôle préalable qui concerne le contrôle de l'accès au CCR (IMMR) de Geel (Case 2007-376)

Langues disponibles: anglais, français
13
Jul
2007

Outils de communication - Commission

Réponse à la notification de contrôle préalable relative aux téléphones et télécopieurs, infrastructure, réseau et système (Dossier 2007-358)

Langues disponibles: anglais, français