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Eurodac

Le règlement (CE) no 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 (pdf) a procédé à la création d'un système dénommé "Eurodac". "Eurodac" est une base de données contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile: il aide principalement à déterminer quel est l'État compétent pour examiner les demandes d'asile (voir le règlement (CE) no 407/2002 du Conseil (pdf) fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin).

Le système se compose d'une unité centrale, d'une base de données centrale informatisée destinée à comparer les empruntes digitales des demandeurs d'asile et de moyens de transmission de données entre les États membres et la base de données centrale.

Le CEPD est chargé du contrôle du système, en coopération avec les autorités nationales compétentes chargées de la protection des données.

Plus d'informations sur le contrôle d'Eurodac

Lorsqu'un pays participant envoie un jeu d'empreintes à Eurodac, il sait immédiatement si celles-ci correspondent à des empreintes qui se trouvent déjà dans la base de données. En cas de concordance, il peut choisir de renvoyer la personne dans le premier pays où elle est arrivée ou dans lequel elle a présenté une demande d'asile. Il appartient aux autorités de ce pays de prendre une décision sur le droit de séjour du demandeur. En l'absence de concordance, c'est le pays qui a soumis les empreintes qui traite la demande.

Pour des informations complémentaires, voir le site web de la Commission Liberté, Sécurité et Justice

EDPB

Le comité européen de la protection des données (EDPB) est un organe européen indépendant qui contribue à l’application cohérente des règles en matière de protection des données au sein de l’Espace économique européen (EEE) et encourage la coopération entre autorités de l’EEE chargées de la protection des données.

Le comité européen de la protection des données se compose de représentants des autorités nationales chargées de la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Viennent s’ajouter les autorités de contrôle des États de l’AELE-EEE en ce qui concerne les questions liées au RGPD; toutefois, elles ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent pas se présenter aux élections à la présidence ou à la vice-présidence. L’EDPB est institué par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et son siège se trouve à Bruxelles. La Commission européenne, et - pour ce qui est des questions liées au RGPD - l’Autorité de surveillance de l’AELE, ont le droit de participer aux activités et aux réunions du comité, sans droit de vote.

L’EDPB dispose d’un Secrétariat, qui est assuré par le CEPD. Un protocole d’accord  définit les conditions de la coopération entre l’EDPB et le CEPD. En plus d’assurer le secrétariat de l’EDPB, le CEPD est également membre à part entière de ce dernier et contribue activement aux discussions et à la rédaction des documents publiés par l’EDPB. Le CEPD participe régulièrement aux réunions plénières et aux réunions des sous-groupes d’experts de l’EDPB.

Exploration de données

L'exploration de données (data mining) est le processus d'analyse de données à partir de perspectives différentes et de leur compilation en de nouvelles informations utiles. Le logiciel d'exploration de données est l'un des nombreux outils d'interrogation des données. Il permet aux utilisateurs d'analyser les données selon plusieurs dimensions ou angles différents, de les classer et de résumer les relations identifiées. Techniquement, l'exploration de données est le processus de recherche de corrélations ou de modèles parmi des dizaines de champs au sein de grandes bases de données relationnelles. Elle est couramment utilisée dans un large éventail de pratiques de profilage, telles que le marketing, la surveillance, la détection des fraudes et la recherche scientifique. Pour être efficace, l'exploration de données nécessite l'analyse de grandes quantités de données recueillies antérieurement.