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Système d'information du marché intérieur (IMI)

Dans le but d’assurer la coordination du contrôle du système d’information du marché intérieur («IMI»), des représentants des autorités nationales chargées de la protection des données («APD nationales») et le CEPD se réunissent dès que nécessaire. Les APD nationales représentées sont celles des 28 États membres de l’UE. Le groupe de coordination de contrôle de l’IMI a tenu sa première réunion le 6 mai 2014.

À la suite d’une révision récente du règlement (UE) nº 1024/2012 (règlement IMI), le contrôle coordonné du système IMI a été modifié pour concorder avec le modèle défini à l’article 62 du règlement (UE) 2018/1725. Conformément à l’article 62, le CEPD et les autorités nationales chargées de la protection des données, agissant chacun dans les limites de leurs compétences respectives, coopèrent activement dans le cadre de leurs responsabilités afin d’assurer un contrôle effectif des systèmes informatiques à grande échelle et des organes et organismes de l’Union. En conséquence, l’appui au groupe de coordination de la supervision de l’IMI a été transféré au secrétariat du Comité européen de la protection des données.

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