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Avis 8/2025 sur la proposition de décision du Conseil relative à la coopération administrative en matière de TVA et au recouvrement des taxes et droits entre l'UE et l'Euratom, d'une part, et le Royaume-Uni, d'autre part

28
Apr
2025

Avis 8/2025 sur la proposition de décision du Conseil relative à la coopération administrative en matière de TVA et au recouvrement des taxes et droits entre l'UE et l'Euratom, d'une part, et le Royaume-Uni, d'autre part

Résumé de l’avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre [au nom de l’Union européenne] au sein du comité spécialisé «Commerce» chargé de la coopération administrative en matière de TVA et de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts et droits institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part.

Langues disponibles: anglais, français