22
Jul
2015
Reconnaissance d’un handicap et aux aménagements raisonnables - PE
Avis du CEPD sur la notification en vue d’un contrôle préalable adressée par le Parlement européen concernant un traitement lié à la «reconnaissance d’un handicap et aux aménagements raisonnables» (Dossier 2015-0366)
Langues disponibles: allemand, anglais, français