Indicateurs individuels de performance pour l’évaluation annuelle des membres du personnel - OCVV

Avis sur la notification d'un contrôle préalable sur Système d’information antifraude pour le transit (ATIS) au sein de l’Office européen de lutte antifraude (Dossier 2016-0417)

Les données à caractère personnel collectées au cours des activités principales d’un employeur sont parfois utilisées pour produire des rapports au sujet de la productivité des employés aux fins du processus d’évaluation. Cette autre utilisation de données à caractère personnel constitue un écart par rapport à la finalité initiale (liée aux activités principales) et doit dès lors reposer sur des règles internes spécifiques et explicites. Les employés doivent être informés du changement de finalité afin de garantir un traitement loyal de leurs données à caractère personnel. En outre, ces données peuvent uniquement être utilisées comme outil d’aide à l’évaluation annuelle des employés, et non en tant que source unique utilisée pour alimenter le processus d’évaluation.