Gestion du Centre Polyvalent de l'Enfance (CPE) - Commission

Avis du 29 septembre 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion du Centre Polyvalent de l'Enfance (CPE) - Garderie et Centre d'études: système d'information Loustic et dossiers médicaux" (Luxembourg) (Dossier 2009-089)