Données médicales des enfants des crèches - Commission

Avis du 27 avril 2009 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier  "Gestion des données médicales des enfants accueillis dans les crèches et jardins d'enfants interinstitutionnels gérés par l'OIB" (Dossier 2009-088)