15
Apr
2015
Traitement de données à caractère personnel - CSUE
Avis sur la notification en vue d'un contrôle préalable concernant le «traitement de données à caractère personnel par le CSUE dans le cadre de la gestion des congés de maladie, des congés spéciaux, des congés à temps partiel et des congés sans solde» (Dossier 2014-0605)
Langues disponibles: allemand, anglais, français