Procédures de passation des marchés et appels à manifestation d'intérêt pour la sélection d'experts - Commission

Avis du 15 avril 2010 sur le modèle de notification de contrôle préalable concernant le dossier "Procédures de passation des marchés et appels à manifestation d’intérêt pour la sélection d’experts" (Dossier 2009-570)