Marchés publics et octroi de subventions - EASME

Avis sur la notification d'un contrôle préalable reçue du Délégué à la protection des données de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation concernant les procédures de passation de marchés publics et d’octroi de subventions (Dossier 2013-0862 et 2013-1050)