1
Jul
2014
Marchés publics - ESMA
Avis du 1 juillet 2014 sur la notification d'un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données (DPD) de l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les marchés publics (Dossier 2013-1165)
Langues disponibles: allemand, anglais, français