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Exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros

23
Jun
2011

Exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros

Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences techniques pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) no 924/2009, OJ C 284/01, 28.09.2011, p1

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