7
Oct
2020
CEPD sur le projet de règles d’exécution du Parquet européen sur le DPD (dossier 2020-0804)
Commentaires du CEPD sur le projet de règles d’application du Parquet européen concernant le délégué à la protection des données.
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Règlement (UE) 2018/1725
Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.
Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.
Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.
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7
Oct
2020
CEPD sur le projet de décision du Parquet européen sur l'application de l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725 (dossier 2020-0805)
Commentaires du CEPD sur le projet de décision du Parquet européen sur l'application de l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725.
Topics
17
Sep
2020
Commentaires du CEPD sur le projet de règles révisées du Parquet européen sur le traitement des données à caractère personnel (dossier 2020-0782)
Les présents commentaires du CEPD font référence au projet de règles révisées sur le traitement des données à caractère personnel par le Parquet européen (Parquet européen).
Clause de non-responsabilité: Veuillez noter que certaines parties de ce document ont été rédigées pour protéger le processus décisionnel interne du Parquet européen. Le texte intégral du document final auquel il est fait référence dans le présent avis, tel qu'adopté par le Collège OEPP, est disponible à l'adresse: https://ec.europa.eu/info/law/cross-border-cases/judicial-cooperation/networks -et-organes-d'appui-a-la-cooperation-judiciaire / bureau-des-procureurs-europeennes_fr # decisions-of-the-college-of-the-eppo.
Langues disponibles: allemand, anglais, français
9
Sep
2020
Commentaires du CEPD sur le projet de règles de mise en œuvre concernant le délégué à la protection des données chez Eurojust (dossier 2020-0710)
Ces commentaires font référence au projet de règles de mise en œuvre sur le délégué à la protection des données (DPD) à Eurojust (ci-après le «projet de règles»). Nos commentaires se réfèrent au document déposé le 24 juillet 2020.
3
Sep
2020
Observations du CEPD à la BEI relatives aux dispositions d’application concernant le DPD et à la procédure relative à l’exercice des droits des personnes concernées (dossier 2020-0683)
Observations du CEPD à la BEI relatives aux dispositions d’application concernant le DPD et à la procédure relative à l’exercice des droits des personnes concernées (dossier 2020-0683).
Langues disponibles: allemand, anglais, français