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Règlement (UE) 2018/1725

Le règlement (UE) 2018/1725 prévoit des obligations de protection des données pour les institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

Ce règlement abroge le règlement (CE) 45/2001 et, conformément au RGPD, il adopte une approche fondée sur des principes.

Le nouvel instrument juridique garantit que les institutions et organes de l’UE fournissent des informations transparentes et facilement accessibles sur la manière dont les données à caractère personnel sont utilisées et qu’ils prévoient des mécanismes clairs permettant aux personnes d’exercer leurs droits; il confirme également une nouvelle fois, précise et renforce le rôle des délégués à la protection des données au sein de chaque institution de l’UE ainsi que le rôle du CEPD.

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23
Apr
2025

Rapport annuel 2024 : Agir pour l'avenir de la protection des donnée

Le Rapport annuel 2024 du CEPD porte sur l’action en faveur de l’avenir de la protection des données, en se préparant aux diverses possibilités et aux risques que présente le paysage numérique.

Guidé par notre stratégie 2020 - 2024 et ses principes - Anticipation, Action et Solidarité - le CEPD a : dévoilé et commencé à mettre en œuvre sa Stratégie sur l’IA, surveillé et analysé les technologies, y compris celles basées sur l’IA, conseillé les colégislateurs de l’UE sur les réglementations européennes à venir ayant un impact direct sur la vie privée et la protection des données des personnes, fourni des outils aux institutions, organes et agences de l’UE pour garantir leur conformité avec le droit européen en matière de protection des données, et influencé le développement de la protection des données à l’échelle mondiale.

Full text of Annual Report (PDF)
Langues disponibles: anglais
Langues disponibles: allemand, anglais, français
3
Mar
2025

Supervisory Opinion 3/2025 on the draft decision of the management board of EIOPA adopting implementing rules for the application of regulation (eu) 2018/1725

EDPS Supervisory Opinion 3/2025 on the draft decision of the management board of the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) adopting implementing rules for the application of regulation (eu) 2018/1725, including rules concerning the data protection officer.

Langues disponibles: anglais
11
Dec
2024

EDPS Campaign on raising awareness of personal data breaches

A Comprehensive Initiative to Strengthen Compliance on Personal Data Breach Management.

In 2024, the European Data Protection Supervisor (EDPS) launched a dedicated campaign to raise awareness of personal data breaches, one of 20 initiatives organised to mark the institution’s 20th Anniversary. The campaign ran from March to October 2024, 

Langues disponibles: anglais
27
Nov
2024

EDPS Formal comments on a draft Commission Implementing Regulation laying down rules for the application of Regulation(EU) 2023/956 of the European Parliament and of the Council

EDPS Formal comments on a draft Commission Implementing Regulation laying down rules for the application of Regulation(EU) 2023/956 of the European Parliament and of the Council as regards the conditions and procedures related to the status of authorised CBAM declarant.

 

Langues disponibles: anglais
18
Nov
2024

Supervisory Opinion on the draft decision establishing measures for the application of Regulation (EU) 2018/1725, including measures concerning the DPO of the EUDA

Supervisory Opinion on the draft decision establishing measures for the application of Regulation (EU) 2018/1725, including measures concerning the data protection officer of the European Union Drugs Agency.

Langues disponibles: anglais