26
Jan
2007
Système de courrier électronique - CESE/CdR
Réponse à la notification d'un contrôle préalable sur le système de courrier électronique (Dossier 2006-507)
Langues disponibles: anglais, français
Réponse à la notification d'un contrôle préalable sur le système de courrier électronique (Dossier 2006-507)
Réponse à une notification de contrôle préalable (Dossier 2006-506)
Avis du 23 octobre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'enregistrement vocal des demandes d'assistance (Dossier 2006-142)
Avis du 22 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable relatif à l'enregistrement de la ligne réservée aux appels relatifs aux urgences et à la sécurité à Bruxelles (n° 88888) (Dossier 2006-2)
Avis du 8 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier enregistrement des communications téléphoniques dans les salles de marchés (Dossier 2006-102)