Avis du 22 janvier 2016 sur la notification en vue d'un contrôle préalable concernant «la sélection de conseillers confidentiels et les procédures informelles de traitement des cas de harcèlement présumé» au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (Dossier 2015-1040)
Avis sur la notification d'un contrôle préalable concernant la sélection de conseillers confidentiels à l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (Dossier 2015-0562)
Avis relatif à une notification de contrôle préalable concernant la procédure informelle de l’EU-OSHA en matière de harcèlement psychologique et sexuel (Dossier 2015-0467)
Lettre sur la notification d’un contrôle préalable concernant le cadre de la sélection des conseillers confidentiels et de la procédure informelle de prévention du harcèlement moral et sexuel au Centre satellitaire de l’Union européenne (le "CSUE") (Dossier 2014-1117)
Letter on the ex-post notification for prior-checking concerning selection of confidential counsellors and the informal procedure on the prevention of psychological and sexual harassment at the European Environment Agency (EEA) (Case 2013-0792)