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Discipline, Enquêtes

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1
Nov
2013

Enquêtes administratives et procédures disciplinaires - ENISA

Avis du 1 octobre 2013 sur la notification en vue d'un contrôle préalable concernant le traitement de données à caractère personnel réalisé dans le cadre des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires au sein de l'ENISA (Dossier 2013-0715)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
10
Sep
2013

Réclamations et demandes - F4E

Lettre concernant la notification en vue d’un contrôle préalable a posteriori concernant les «réclamations et demandes» de F4E (Dossier 2013-0709

Langues disponibles: allemand, anglais, français
5
Sep
2013

"Wiki Direction" - Cour de Justice

Lettre concernant l'utilisation de l'outil "Wiki Direction" par les notateurs de la Direction générale de la traduction de la Cour de justice (Dossier 2013-0705)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Jul
2013

Plans de déploiement communs dans les eaux européennes - AECP

Avis du 16 juillet 2013 sur une notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne de contrôle des pêches concernant le "traitement des rapports d’inspection relatifs aux plans de déploiement communs dans les eaux européennes" (Dossier 2013-0539)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Mar
2013

Enquêtes de sécurité - Centre commun de recherche de Petten

Avis du 19 mars 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Commission sur les enquêtes de sécurité au Centre commun de recherche de Petten (Dossier 2012 0782)

Langues disponibles: allemand, anglais, français