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Discipline, Enquêtes

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10
Sep
2013

Réclamations et demandes - F4E

Lettre concernant la notification en vue d’un contrôle préalable a posteriori concernant les «réclamations et demandes» de F4E (Dossier 2013-0709

Langues disponibles: allemand, anglais, français
5
Sep
2013

"Wiki Direction" - Cour de Justice

Lettre concernant l'utilisation de l'outil "Wiki Direction" par les notateurs de la Direction générale de la traduction de la Cour de justice (Dossier 2013-0705)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
16
Jul
2013

Plans de déploiement communs dans les eaux européennes - AECP

Avis du 16 juillet 2013 sur une notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de l’Agence européenne de contrôle des pêches concernant le "traitement des rapports d’inspection relatifs aux plans de déploiement communs dans les eaux européennes" (Dossier 2013-0539)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
19
Mar
2013

Enquêtes de sécurité - Centre commun de recherche de Petten

Avis du 19 mars 2013 sur la notification d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Commission sur les enquêtes de sécurité au Centre commun de recherche de Petten (Dossier 2012 0782)

Langues disponibles: allemand, anglais, français
14
Mar
2013

Analysis and transfer of information related to fraud to OLAF

Opinion of 14 March 2013 on a notification for Prior Checking received from the Data Protection Officer of EACI regarding the "Analysis and transfer of information related to fraud to OLAF" (Case 2012-0652)

Langues disponibles: anglais