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Coopération judiciaire

L’objectif de la coopération policière et judiciaire en matière pénale est de garantir un niveau élevé de sécurité pour les personnes dans l’UE en prévenant la criminalité et en luttant contre celle-ci.

La coopération intervient entre les forces de police nationales et les autorités judiciaires nationales, avec l’aide d’agences de l’UE telles qu’Eurojust, Europol et le réseau judiciaire européen le cas échéant. Cette coopération implique la collecte et l’échange d’informations sur les personnes.

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11
Dec
2023
Opinions

Avis du CEPD 52/2023 sur deux propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et la conclusion de l'accord entre Eurojust et les autorités arméniennes compétentes en matière de coopération judiciaire pénale

Avis du CEPD 52/2023 sur deux propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'UE et l'Arménie concernant la coopération entre Eurojust et les autorités arméniennes compétentes en matière de coopération judiciaire pénale.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Coopération judiciaire
26
Aug
2020
Formal Comments

CEPD commentaires sur le Décisions d'exécution de la Commission sur normes relatifs aux données biométriques dans le Système d'Information Schengen dans le domaine des contrôles aux frontières et du retour et dans la coopération policière et judiciaire

Observations formelles du CEPD relatives aux projets de décisions d’exécution de la Commission concernant les:
1. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la vérification aux frontières et des retours; et
2. normes minimales en matière de qualité des données et spécifications techniques des données biométriques dans le système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Systèmes Informatiques à Grande échelle
Système d’information Schengen
Frontières, asile, migration
Coopération judiciaire
Coopération policière
Technologies
Données biométriques
26
Aug
2020
Formal Comments

CEPD commentaires sur le projet de décision d'exécution de la Commission sur les règles techniques nécessaires pour la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d'information Schengen et d'autres mesures d'exécution

Observations formelles du CEPD relatives au projet de décision d’exécution de la Commission concernant les règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et d’autres mesures d’exécution dans le domaine des vérifications aux frontières et des retours et à la décision d’exécution de la Commission relative aux règles techniques nécessaires à la saisie, la mise à jour, la suppression et la recherche de données dans le système d’information Schengen (SIS) et à d’autres mesures d’exécution dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale

Langues disponibles: allemand, anglais, français
Topics
Systèmes Informatiques à Grande échelle
Système d’information Schengen
Frontières, asile, migration
Coopération judiciaire
Coopération policière