Enquêtes de sécurité au CCR d'Ispra - Commission
Avis du 31 juillet 2008 sur une notification de contrôle préalable à propos des enquêtes de sécurité au Centre commun de recherche d'Ispra (Dossier 2007-507)
Avis du 31 juillet 2008 sur une notification de contrôle préalable à propos des enquêtes de sécurité au Centre commun de recherche d'Ispra (Dossier 2007-507)
Avis du 7 avril 2008 sur la notification de contrôle préalable concernant les dossiers relatifs aux opérations de coordination (dossiers de coordination) (Dossier 2007-699)
Opinion of 13 February 2008 on a notification for prior checking on the data processing carried out in the framework of administrative enquiries and disciplinary proceedings (Case 2007-582)
Lettre au Président du Collège des chefs d’administration concernant l'administrative inquiries and disciplinary proceedings (Dossier 2006-75)
Avis du 18 décembre 2008 sur une notification de contrôle préalable concernant le service de notification des fraudes (Dossier 2007-481)