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Discipline, Enquêtes

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23
Jun
2006

Enquêtes internes - OLAF

Avis du  23 juin 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des enquêtes internes effectuées par l'OLAF (Dossier 2005-418)

Langues disponibles: anglais, français
8
Jun
2006

Procédures disciplinaires - Cour de justice

Avis du 8 juin 2006 sur la notification de contrôle préalable concernant le traitement des données dans le cadre de procédures disciplinaires (Dossier 2006-99)

Langues disponibles: anglais, français
16
May
2006

Enquêtes administratives - Conseil

Avis du 16 mai 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "décision concernant la conduite et la procédure des enquêtes administratives et le conseil de discipline au sein du Secrétariat général du Conseil" (Dossier 2004-250)

Langues disponibles: anglais, français
8
Mar
2006

Affaires disciplinaires - Banque centrale européenne

Avis du 8 mars 2006 sur la notification d'un contrôle préalable concernant le dossier "Affaires disciplinaires (comprenant l'examen administratif connexe des réclamations et doléances et les affaires dont sont saisis le médiateur et la Cour) (Dossier 2004-270)

Langues disponibles: anglais, français