Crèches - Commission
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des crèches et garderies à Bruxelles" (Dossier 2007-148)
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des crèches et garderies à Bruxelles" (Dossier 2007-148)
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable concernant l'administration de l'assurance accident et maladie professtionnelle (Dossier 2007-157)
Avis du 27 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "Dépistage et suivi des cas d'asbestose - Base des données 'Amiante' (Service Médical et interventions psychosociales BXL)" (Dossier 2004-227)
Avis du 24 juillet 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des aides sociales, financières et aide pratique (Dossier 2007-304)
Avis du 10 juillet 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant la gestion du régime d'assurance maladie commun aux institutions des Communautés européennes - RCAM (Dossier 2004-238)