26
Apr
2007
Avis du 23 mars 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des visites médicales d'engagement et des visites médicales annuelles de l'EFSA (Dossier 2006-365)
Avis relatif aux délais de conservation des documents médicaux
Avis du 8 décembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des dossiers "Fichiers médicaux - Crèche du Parlement" et "Fichiers médicaux-crèches privées" (Dossiers 2006-267 et 2006-268)
Avis du 14 novembre 2006 sur la notification d'un contrôle préalable à propos du dossier "REMEDE" (Dossier 2006-301)