7
May
2007
PERSEO - Ombudsman
Avis du 7 mai 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant PERSEO (Dossier 2007-134)
Langues disponibles: anglais, français
Avis du 7 mai 2007 sur une notification de contrôle préalable concernant PERSEO (Dossier 2007-134)
Avis du 30 avril 2007 sur la notification de contrôle préalable à propos du dossier "Gestion des assurances accidents" (Dossier 2006-303)
Avis du 23 mars 2007 sur la notification d'un contrôle préalable à propos des visites médicales d'engagement et des visites médicales annuelles de l'EFSA (Dossier 2006-365)
Avis relatif aux délais de conservation des documents médicaux