Opinion on the prior checking notification concerning 360° Feedback tool for managers at the European Parliament (Case 2014-1146)
Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant le traitement de données dans le cadre d’enquêtes administratives et de procédures disciplinaires (les "EAPD") au sein de l’Entreprise commune "Fusion for Energy" (F4E) (Dossier 2013-0808)
Avis sur la notification d’un contrôle préalable concernant la gestion des candidatures pour effectuer un stage à l’IESUE (Dossier 2014-0752)Opinion of 21 January 2015 on a notification for prior checking regarding the management of applications for a traineeship at the EUISS (Case 2014-0752)
Avis sur la notification en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données (DPD) de l’entreprise européenne commune "Initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués" (ARTEMIS) concernant l’évaluation du personnel, le stage et le stage du personnel d’encadrement (Dossier 2013-0310)
Avis relatif aux notifications en vue d’un contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données de la Banque centrale européenne (BCE) concernant la période d’essai, la conversion de contrats à durée déterminée, l’examen annuel des salaires et bonifications et l’ajustement salarial supplémentaire (Dossiers 2011-1105, 1106, 1107 and 2014-0774)