Gestion des rapports d'incidents ou anomalies techniques - PE
Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant la «Gestion des rapports d'incidents ou anomalies techniques» au sein du Parlement européen (Dossier 2014-0643)
Lettre sur la notification d'un contrôle préalable concernant la «Gestion des rapports d'incidents ou anomalies techniques» au sein du Parlement européen (Dossier 2014-0643)
Consultation concernant la publication des photos du personnel de l'Administration sur le site interne ("intranet") du Secrétariat Général du Conseil (Dossier 2014-0547)
Avis du 15 mai 2014 sur une notification de contrôle préalable reçue du délégué à la protection des données du Parlement européen concernant le dossier "Dispositif de vérification biométrique" (Dossier 2013-1110)
Opinion of 5 February 2014 on a notification for prior checking received from the Data Protection Officer of the European Commission related to the "Participatory surveillance research project with evacuation exercise at the JRC/IPSC institute" (Case 2012-0824)