TFlow/PROFIL - Parlement
Avis du 8 mai 2009 sur la notification en vue d'un contrôle préalable sur le traitement "TFlow/PROFIL" (Dossier 2009-069)
Le règlement (UE) 2018/1725 établit les obligations en matière de protection des données pour les institutions, organes et agences de l'UE lorsqu'ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques. Ce règlement définit également les obligations du CEPD, y compris son rôle en tant qu’autorité indépendante de surveillance des institutions et organes de l’UE lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et pour formuler des conseils sur les politiques et la législation qui ont une incidence sur la vie privée et coopérer avec des autorités similaires afin d’assurer une protection des données cohérente.
Avis du 8 mai 2009 sur la notification en vue d'un contrôle préalable sur le traitement "TFlow/PROFIL" (Dossier 2009-069)
Analyse du CEPD sur une consultation concernant le projet de dispositions d'application établi par Eurofound
Analysis of the EDPS on a consultation related to the draft implementing rules of Cedefop
Avis du 7 mai 2009 sur les notifications de contrôle préalable de certaines agences communautaires concernant les procédures de recrutement (Dossier 2009-287)
Avis du 6 mai 2009 sur la notification d'un contrôle préalable de la Cour de justice à propos du dossier "horaire flexible" (Dossier 2007-437)